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A quand l’arrivée du CV « anonyme » ?
Rapide historique En novembre 2004, Jean-Pierre Bébéar, ancien PDG d’Axa remettait au Premier Ministre un rapport intitulé Des entreprises au couleur de la France, préconisant la mise en place du CV...
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Quelques amendements parlementaires amusants à la proposition de loi sur les...
Comme vous l’avez peut être remarqué, une proposition de loi sur les stages a été déposée le 14 janvier dernier à l’Assemblée Nationale. Pour rappel, une proposition de loi est un texte qui émane des...
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A la conquête de l’indemnité de précarité pour les jeunes étudiants en CDD
Étape1 : la saisine du Conseil de Prud’hommes 1er épisode de cette histoire qui a abouti à la transmission au Conseil Constitutionnel d’une QPC (question prioritaire de constitutionnalité) sur la...
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Dernières nouvelles de la proposition de loi sur les stages
En attendant l’épisode 2 de la QPC, un bref ou pas article sur les amendements adoptés dans le cadre de la proposition de loi sur les stages qui fait suite à mon précédent article. Comme vous pouvez le...
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A la conquête de l’indemnité de précarité pour les jeunes étudiants en CDD
Étape 2 : la demande de transmission d’une question prioritaire de constitutionnalité et d’une question préjudicielle à la Cour de justice de l’Union Européenne 2ème épisode de cette histoire qui a...
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Audience de mon recours sur le CV anonyme
A la suite de mon recours déposé le 22 décembre 2010 dont je vous parlais précédemment, le Conseil d’Etat va audiencer l’affaire mercredi 18 juin 2014 à 14h (9e et 10e sous section du contentieux...
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Pourquoi le CV anonyme
J’ai détaillé en long en large et en travers les explications juridiques de mon recours déposé concernant le CV anonyme dans un de mes précédents articles. Il est temps d’expliquer les raisons...
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La décision du Conseil d’Etat concernant le CV anonyme
Pour faire suite à mes précédents articles, le Conseil d’Etat a rendu sa décision concernant le CV anonyme le Conseil d’Etat a rendu sa décision le 9 juillet dernier : CE, 9 juillet 2014, van der Vlist...
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Quand le plancher devient le plafond, c’est qu’on marche sur la tête – Le CPE...
L’article est disponible en version pdf. N’hésitez pas à le faire tourner ! Quand le plancher devient le plafond, c’est qu’on marche sur la tête[1] Le CPE pour Tous ! Par David van der Vlist Avocat Le...
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Le SAF et le SM interviennent devant le Conseil Constitutionnel contre la loi...
Le Syndicat des Avocats de France et le Syndicat de la magistrature viennent de déposer des observations au Conseil Constitutionnel (également appelées « amicus curiae » ou encore « porte étroite »),...
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